Mentions légales & politique de confidentialité

Le site data-sentinel.tech (le « Site ») est édité par DataSentinel, [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au [RCS / numéro SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA].

Directeur de la publication : [nom], en qualité de [fonction]. Contact : contact@data-sentinel.tech.

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

La base de données, le stockage des fichiers et les comptes clients sont hébergés par Supabase Inc. dans l'Union européenne (région Irlande). Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande) ; les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Les e-mails transactionnels sont envoyés par Resend (Resend Inc.).

DataSentinel est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le Site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données traitées : identité et coordonnées transmises par le formulaire de consultation, ses pièces jointes et son message ; adresse e-mail, cible et détails de commande d'un audit ; adresse e-mail utilisée pour se connecter à l'espace client ; données techniques nécessaires au fonctionnement du Site (journaux, événements de sécurité).

Finalités et bases légales : répondre aux demandes de consultation et établir un devis (mesures précontractuelles) ; produire et livrer les rapports d'audit et gérer l'espace client (exécution du contrat) ; facturation et comptabilité (obligation légale) ; sécurité du Site et prévention des abus (intérêt légitime).

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont accessibles qu'à la personne qui traite votre dossier et aux prestataires listés ci-dessus, agissant en qualité de sous-traitants dans le cadre d'accords de traitement des données. Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

Les cibles soumises au scanner doivent vous concerner, concerner votre organisation ou un mandant qui vous y a autorisé. L'analyse repose uniquement sur des sources publiquement accessibles et des bases indexées à des fins défensives.

Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : le cookie de préférence de langue et les cookies de session de l'espace client. Ils ne nécessitent pas de consentement.

La mesure d'audience repose sur Vercel Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et ne produit que des statistiques agrégées, sans identifier les visiteurs.

Demandes de consultation et pièces jointes : pendant la durée des échanges, puis 3 ans après le dernier contact en l'absence de mission. Données de scan : 30 jours après la livraison du rapport. Compte client : jusqu'à sa suppression ou après 3 ans d'inactivité. Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à la loi.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation et d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@data-sentinel.tech. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays.

Les missions sont couvertes par un accord de confidentialité. Les communications sont chiffrées en transit (TLS) et les données sont chiffrées au repos par nos prestataires. N'envoyez aucun mot de passe via les formulaires ou par e-mail.

Le Site, ses textes, visuels, logo, code source et rapports sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à DataSentinel. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les rapports livrés à un client peuvent être utilisés par celui-ci pour ses propres besoins.

Les informations du Site sont fournies à titre d'information générale. Les audits automatisés reflètent les sources publiques disponibles au moment de l'analyse et ne garantissent pas la détection de toutes les expositions. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de DataSentinel quant à leur contenu.

Les conditions générales de vente applicables aux rapports d'audit et aux prestations sont acceptées avant tout paiement. [Conditions générales de vente à publier avant la mise en ligne.]

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les consommateurs peuvent également se prévaloir des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence et recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.